Conditions générales de vente

Lorsque la mention « Zone de Bien-Être » est utilisée, il s’agit des personnes nommées ci-dessous, toutes les deux porteuses du projet « Zone de Bien-Être » et en portage salarial chez la société Webportage (NODALYS).

  • Guillaume RUAS
  • Laurence RUAS

 

Zone de Bien-Être exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :

Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Le porté est seul responsable de
la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.
Pour plus d’informations cliquez sur http://www.webportage.com.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par « Zone de Bien-Être » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat/abonnement via le site Internet https://www.zonedebienetre.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zone de Bien-Être et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.zonedebienetre.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Zone de Bien-Être. Zone de Bien-Être se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.zonedebienetre.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Zone de Bien-Être se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Suisse, Belgique et Canada.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • confirmer sa commande et son règlement.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Zone de Bien-Être confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par Zone de Bien-Être constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Zone de Bien-Être dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Clause d’annulation de la commande par le vendeur

Zone de Bien-Être se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur si celle-ci ne respecte pas les conditions suivantes :

Dans le cas du dépôt d’une fiche thérapeute, d’une fiche professionnel du bien-être, d’une événement dans l’agenda, d’un outil en ligne, d’un programme en ligne ou d’un lieu de stage :

  • le service proposé par l’acheteur devra respecter la loi Française,
  • le service ou produit proposé devra être en relation directe avec le thème du site (le bien-être),
  • le service ou produit proposé doit s’inscrire pleinement dans une des catégorie proposée (dans le cas où la catégorie n’existerait pas, nous contacter)
  • le service ou produit doit respecter les personnes et ne doit en aucun cas être raciste, homophobe, violent ou à caractère pornographique.

Dans le cas où les règles définies ci-dessus ne seraient pas respectées, la commande de l’acheteur sera annulée et les contenus créés seront supprimés. La commande pourra être remboursée mais des frais de dossier d’une montant de 100€ peuvent être conservés par Zone de Bien-Être.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue carte bancaire, compte paypal, chèque ou virement..

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur réglera l’intégralité de la facture. La livraison du produit ou du service ne se fera qu’une fois le paiement intégralement reçu.

Zone de Bien-Être exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.
Pour plus d’informations cliquez sur http://www.webportage.com.

Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Livraisons

La date de livraison maximum est fixée au jour du paiement + 8 jours.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Zone de Bien-Être sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zone de Bien-Être.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute personne soumettant des contenus au travers des services proposés par le site https://www.zonedebienetre.com doit avoir les droits d’utilisation de ces mêmes contenus (textes, images, vidéos, …). Zone de Bien-Être ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation d’un contenu pour lequel l’acheteur n’aura pas les droits. Il pourra, dans ce cas, se retourner contre l’acheteur devant les tribunaux compétents.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Zone de Bien-Être se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Zone de Bien-Être. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10/04/2016 enregistrée sous le numéro 1947754.

Archivage / Preuve

Zone de Bien-Être archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Zone de Bien-Être seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix en Provence (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h à Zone de Bien-Être :

E-mail: contact(at)zonedebienetre.com

 

Date de dernière mise à jour : 01/08/2016

Recevez les clés du bien-être

Inscrivez-vous et recevez chaque semaine les clés et les conseils des professionnels du réseau Zone de bien-être.

BRAVO ! Vous recevrez très prochainement les premiers conseils et informations.

Pin It on Pinterest